La SCI

Introduction à la SCI

Une Société Civile Immobilière est une société civile qui a pour but l'acquisition et la gestion de biens patrimoniaux immobiliers.

La SCI est propriétaire des biens immobiliers, les associés détiennent les parts sociales de la SCI.

Pour constituer une SCI, il faut au minimum deux associés (de nationalité française ou non) ; il n'y a aucun maximum prévu.
Un mineur ou un majeur sous tutelle peut être associé dès lors qu'il agit par l'intermédiaire de son représentant légal.
Lorsque la SCI est composée d'un parent et de son enfant mineur, représenté légalement par ce même parent, des conflits d'intérêts sont envisageables.
Un juge des tutelles peut intervenir pour veiller aux intérêts du mineur.

La société est gérée par une ou plusieurs personnes ; c'est ce qu'on appelle la gérance.
Les gérants peuvent être associés ou non.
Ils sont nommés soit par les statuts, soit par un acte distinct, soit par une décision des associés.
Les statuts fixent les règles d'organisation et de nomination de la gérance et le périmètre d'action et de décision du ou des gérants.

Plus largement, les statuts doivent comporter les informations suivantes : la forme de la société, les apports de chaque associé, la dénomination, le siège social, le capital social, l'objet, la durée et les modalités de fonctionnement (gérance, décisions collectives, modalités de cession et de transmission de parts, le régime fiscal, etc.).
La rédaction des statuts est une étape très importante dans le processus de création d'une SCI.