La fiscalité liée au calcul de la plus-value a été entièrement remaniée depuis le 1er janvier 2004, cet impôt est calculé sur la différence entre le prix d'acquisition et le prix de vente après application d'un certain nombre de correctifs et retenu sur votre prix de vente au taux forfaitaire de 27 %(contributions sociales comprises) par le notaire, chargé par la loi de collecter cet impôt pour le compte du Trésor Public.

Cinq cas d'exonération :

• la vente du logement qui constitue votre résidence principale, sous réserve que vous n'ayez pas déménagé depuis plus d'un an au jour de la vente chez le notaire
• la cession d'une résidence en France par un résident de la C.E.E., sous certaines conditions
• la vente d'un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans
• la vente d'un bien à un prix inférieur à 15.000 €
• la vente par les titulaires de pensions de vieillesse ou de certaines cartes d'invalidité (2ème et 3ème catégorie), sous certaines conditions.

Pour le calcul de la plus Value, vous pouvez :

• déduire de votre prix de vente : - la commission d'agence, - les frais de diagnostics obligatoires - les frais de mainlevée d'hypothèque
• ajouter à votre prix d'acquisition : - les frais d'acquisition (forfait de 7,5% du prix) ou de règlement de succession pour leur montant réel, - certains travaux sur facture justificative (après 5 ans, une majoration de 15% forfaitaire est admise pour les immeubles bâtis sans justificatifs)

Si la différence entre les prix de vente et d'acquisition ainsi corrigés, font ressortir une plus-value, elle sera réduite de 10% par année, à compter de la 5ème année.

Si une plus-value subsiste malgré tout, votre notaire retiendra sur votre prix de vente l'impôt au taux de 27% sur la plus-value ainsi calculée au vu d'une déclaration qu'il préparera avec vous.