L'hypothèque permet à l'établissement de crédit de se couvrir dans le cas où l'emprunteur ne serait plus en mesure de rembourser son prêt.
Elle doit obligatoirement être passée sous la forme authentique donc devant notaire.
Elle donne le droit à l'établissement de crédit de rembourser sa créance sur la vente du bien. Le rang de l'hypothèque donne la préférence de remboursement aux créanciers.
L'établissement prêteur prend la priorité la plus importante :1er rang.
Son coût : taxe de publicité foncière (environ 0.615% du montant du prêt), frais d'hypothèque (environ 2% du montant du prêt), frais de main levée (environ 0.7% du montant de l'emprunt).
L'hypothèque prend fin automatiquement 2 ans après la date de fin de remboursement prévue.
Avant ce terme, en cas de revente du bien immobilier, l'acquéreur demandera à ce que l'emprunteur procède à la mainlevée de l'hypothèque ou de l'inscription en privilège de prêteur de deniers, l'établissement de crédit attestera alors que l'emprunteur a remboursé son prêt en intégralité.
Si l'emprunteur ne peut plus payer, saisie et vente aux enchères du bien afin de rembourser l'établissement prêteur.
L'Inscription en privilège de prêteur de deniers fonctionne exactement comme l'hypothèque sauf que son coût est inférieur .
Il n'y a pas de publicité foncière.
Elle ne s'applique qu'aux biens existants, ce qui exclut les opérations en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), constructions de maisons individuelles et travaux...
Il représente environ 1% du montant de l'emprunt. Frais de main levée environ 0.7% du montant de l'emprunt.
La société de caution mutuelle prend une marge sur la caution et verse le reste de la caution sur un fond de garantie.
En échange de quoi la société de caution mutuelle se porte garante auprès de l'établissement prêteur du remboursement du prêt.
En fin de prêt 75 à 80% de ce que l'emprunteur a versé en garantie lui sera remboursé.
La caution mutuelle ne peut porter que sur des biens anciens, déjà construits.
Le coût est d'environ 2% du montant du prêt. Il n'existe pas de frais de main levée.
La caution mutuelle prend fin au remboursement de la créance. Si l'emprunteur ne peut plus payer l'établissement prêteur, c'est la société de caution qui se substitue au client et honore les échéances.
Pas de frais d'inscription à la conservation des hypothèques, pas de frais de notaire, pas de mainlevée en cas de revente.
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