Entrée en vigueur reportée à l'automne.
Le ministère chargé du logement annonce le report de l'entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique qui était initialement prévu au 1er juillet 2006, en cas de vente d'un bien immobilier.

La mise en application de l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique au moment des ventes de biens immobiliers est décalée de quelques mois. Le projet de décret d'application de l'ordonnance du 8 juin 2005 sur le logement et la construction qui prévoit le contenu, la forme et les modalités d'établissement de ce diagnostic pour les ventes est actuellement en cours de préparation.

Le diagnostic permettra au candidat acquéreur :

d'être informé sur les caractéristiques thermiques (chauffage, production d'eau chaude, etc.) du bien qu'il souhaite acheter et sur ses consommations d'énergie,

d'être sensibilisé à la lutte contre l'effet de serre, par les " étiquettes énergie " qui classeront cette consommation et la quantité de gaz à effet de serre émise en raison de celle-ci en fonction d'une échelle A à G,

d'être incité à réaliser des travaux d'économie d'énergie, grâce à des recommandations et des conseils de gestion.